COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH a été créée le 1 janvier 2002, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PL DES ALLIES 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Elle possède 16 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2002. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 800 676 00016Administration publique générale (84.11Z)9 PL DES ALLIES 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKsiège social01/01/2002en activité
246 800 676 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
9 PL DES ALLIES 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/07/2014en activité
246 800 676 00032Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
9 PL DES ALLIES 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
246 800 676 00040Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE ACTIVITE FORESTIERE
SERVICE ACTIVITE FORESTIE 12 RUE DU STADE 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2019en activité
246 800 676 00057Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERISCOLAIRE
12 RUE DES FLEURS 68520 BURNHAUPT-LE-BAS
01/08/2023en activité
246 800 676 00065Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERISCOLAIRE - CRECHE
1 RUE DU PETIT PRINCE 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
01/08/2023en activité
246 800 676 00073Accueil de jeunes enfants (88.91A)ANNEXE ACCUEIL PERISCOLAIRE
MAISON DU STADE 10 RUE DU STADE 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
01/08/2023en activité
246 800 676 00081Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON POLYVALENTE
23 RUE SAINT MAURICE 68116 GUEWENHEIM
01/08/2023en activité
246 800 676 00099Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERISCOLAIRE
31 RUE DE LA VALLEE 68290 KIRCHBERG
01/08/2023en activité
246 800 676 00107Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERISCOLAIRE
45 RUE PRINCIPALE 68290 LAUW
01/08/2023en activité
246 800 676 00115Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERISCOLAIRE
2 RUE DE L'ECOLE 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/08/2023en activité
246 800 676 00123Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
14 RUE PASTEUR 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
20/08/2025en activité
246 800 676 00131Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERISCOLAIRE - CRECHE
27 A GRAND'RUE 68780 SENTHEIM
01/08/2023en activité
246 800 676 00149Accueil de jeunes enfants (88.91A)ANNEXE AMOS ACCUEIL PERISCOLAIRE
5 RUE DU VIEUX CHEMIN 68780 SENTHEIM
01/08/2023en activité
246 800 676 00156Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERISCOLAIRE
16 RUE DU LAURAGAIS 68780 SOPPE-LE-BAS
01/08/2023en activité
246 800 676 00164Accueil de jeunes enfants (88.91A)ANNEXE ACCUEIL PERISCOLAIRE
SALLE POLYVALENTE 17 RUE DU LAURAGAIS 68780 SOPPE-LE-BAS
01/08/2023en activité