CC TERRES DE SAONE

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC TERRES DE SAONE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de CC TERRES DE SAONE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC TERRES DE SAONE

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CC TERRES DE SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 879 00012Administration publique générale (84.11Z)67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONEsiège social01/01/2014en activité
200 041 879 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIER ARTISANAL DE VILLIERS SUR PORT
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE PORT SUR SAONE
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE FAVERNEY
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VILLIERS SUR PORT
70 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00061Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00079Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHES
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00087Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE PLAISANCE
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA AUXON
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00111Accueil de jeunes enfants (88.91A)PERISCOLAIRE CCTS
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
17/11/2014en activité
200 041 879 00129Enseignement primaire (85.20Z)SCOLAIRE CCTS
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
17/11/2014en activité
200 041 879 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA MOGNOTTE II
MAIRIE 67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2016en activité
200 041 879 00145Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
14/01/2025en activité