Université Européenne de Paris

CC SEULLES TERRE ET MER

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 16 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration CC SEULLES TERRE ET MER a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES. Elle possède 18 établissements dont 16 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Données financières

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de CC SEULLES TERRE ET MER

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 19/03/2026.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
200 à 249 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 07/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC SEULLES TERRE ET MER

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 18 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de CC SEULLES TERRE ET MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 516 00074Administration publique générale (84.11Z)10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLESsiège social01/01/2018en activité
200 069 516 00041Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
10 PL EDMMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES		01/01/2017en activité
200 069 516 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC VAL DE SEULLES
10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES		01/01/2017en activité
200 069 516 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAM
10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES		01/01/2017en activité
200 069 516 00082Aide à domicile (88.10A)SERVICE AIDE DOMICILE-PA
10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES		01/01/2018en activité
200 069 516 00108Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CECIL NEWTON
17 RUE DES ECOLES 14480 CREULLY SUR SEULLES		01/01/2017en activité
200 069 516 00116Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES PETITS PONTS
LANTHEUIL 3 CHEMIN BLANC 14480 PONTS SUR SEULLES		01/01/2017en activité
200 069 516 00124Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE COULOMBS
COULOMBS 1 RUE DE LA FONTAINE 14480 MOULINS-EN-BESSIN		01/01/2017en activité
200 069 516 00132Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL MORIN
ROUTE D'AUDRIEU 14250 LINGEVRES		01/01/2018en activité
200 069 516 00140Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'ABFR
RUE DE SCORITON 14610 FONTAINE-HENRY		01/01/2017en activité
200 069 516 00157Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES DEUX FONTAINES
RUE DE L'ECOLE 14250 FONTENAY-LE-PESNEL		01/01/2017en activité
200 069 516 00165Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
95 RUE DU BOIS D'ORCEAU 14250 TILLY-SUR-SEULLES		01/01/2017en activité
200 069 516 00173Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUUE PABLO NERUDA
1 RUE COMMANDANT COUSTEAU 14250 AUDRIEU		01/01/2017en activité
200 069 516 00181Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PATRICK MOORE
36 RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 069 516 00199Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
4 PLACE DE L'AMIRAL BYRD 14114 VER-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 069 516 00207Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
10 PLACE EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES		01/01/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 516 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 14480 CREULLY SUR SEULLESancien siège social01/01/2017fermé le 01/01/2018
200 069 516 00025Aide à domicile (88.10A)SERVICE AIDE DOMICILE-PA
MAIRIE 37 PL EDMMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES		01/01/2017fermé le 01/01/2018
Mise à jour le 07/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question