CC LES VALS DU DAUPHINE (CC VD)

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC LES VALS DU DAUPHINE (CC VD) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de CC LES VALS DU DAUPHINE (CC VD)

INSEE
DGFiP
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC LES VALS DU DAUPHINE (CC VD)

INSEE
DGFiP
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CC LES VALS DU DAUPHINE (CC VD)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 567 00011Administration publique générale (84.11Z)22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PINsiège social01/01/2017en activité
200 068 567 00029Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
01/01/2017en activité
200 068 567 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
01/01/2017en activité
200 068 567 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTION ECONOMIQUE
22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
01/01/2017en activité
200 068 567 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVITE ECONOMIQUE
22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
01/01/2017en activité
200 068 567 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARCS D'ACTIVITE
22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
01/01/2017en activité
200 068 567 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT DE ZONES
22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
01/01/2017en activité
200 068 567 00086Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)VOIRIE
22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
01/01/2017en activité
200 068 567 00094Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE JEUNESSE
244 MONTEE DU VILLAGE 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
01/01/2017en activité
200 068 567 00102Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
7 ROUTE DU VILLAGE 38690 TORCHEFELON
01/01/2017en activité
200 068 567 00110Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
01/01/2019en activité
200 068 567 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT DE LA ZONE IZELETTE
22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
30/01/2020en activité
200 068 567 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROCHETOIRIN
MAIRIE 22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN
01/01/2025en activité