CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 13 sont en activité

L’administration CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1025 RTE DE BROGLIE 27300 BERNAY. Elle possède 18 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

INSEE
DGFiP
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAchats ResponsablesCe label distingue les structures ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

INSEE
DGFiP
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 413 00242Administration publique générale (84.11Z)1025 RTE DE BROGLIE 27300 BERNAYsiège social10/10/2023en activité
200 066 413 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MAISON ROUGE
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
01/01/2017en activité
200 066 413 00044Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC INTERCOM BTN
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
01/01/2017en activité
200 066 413 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ACTIVITES INTERCOM RISLE CHARENTONNE
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
01/01/2017en activité
200 066 413 00143Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME BERNAY TERRES DE NORMANDIE
1 PLACE DE CLERCQ 27170 BEAUMONT-LE-ROGER
01/01/2017en activité
200 066 413 00168Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCM BTN
LD BEAUVAIS 27270 BROGLIE
01/01/2017en activité
200 066 413 00176Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)STATION SERVICE DE BROGLIE
2 ROUTE DE BERNAY 27270 BROGLIE
05/07/2017en activité
200 066 413 00184Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES GRANGES
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
01/10/2018en activité
200 066 413 00192Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF HT INTERCOM BTN
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
01/01/2019en activité
200 066 413 00200Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES DE L' AERODROME
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
16/03/2022en activité
200 066 413 00218Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
01/01/2023en activité
200 066 413 00226Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES DE LA COUTURE
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
01/01/2023en activité
200 066 413 00234Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITES DE MALOUVE
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 413 00010Administration publique générale (84.11Z)299 RUE DU HAUT DES GRANGES 27300 BERNAY01/01/2017fermé le 10/10/2023
200 066 413 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOM BTN
1025 ROUTE DE BROGLIE 27300 BERNAY
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 066 413 00051Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME PAYS BRIONNAIS
RUE DU GENERAL DE GAULLE 27800 BRIONNE
01/01/2017fermé le 31/12/2017
200 066 413 00085Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME CC BEAUMESNIL
299 RUE DU HAUT DES GRANGES 27300 BERNAY
01/01/2017fermé le 31/12/2017
200 066 413 00127Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCOM RISLE CHARENTONNE
LES COUTURES 27170 BEAUMONTEL
01/01/2017fermé le 01/01/2018