CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER a été créée le 1 janvier 2014, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageursIDCC 5021

Labels et certificats
Finess - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 042 604 00013Administration publique générale (84.11Z)197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLEsiège social01/01/2014en activité
200 042 604 00021Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU TAILLAIS
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
01/01/2014en activité
200 042 604 00039Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
01/01/2014en activité
200 042 604 00047Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUES
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
01/01/2014en activité
200 042 604 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
01/01/2014en activité
200 042 604 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU BAS THEIL
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
01/01/2014en activité
200 042 604 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE CONCHYLICOLE
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
01/01/2014en activité
200 042 604 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU LOGIS
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
01/01/2014en activité
200 042 604 00146Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
194 HACQUEVILLE 50400 GRANVILLE
30/05/2017en activité
200 042 604 00153Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE LOGIMER
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
12/11/2020en activité
200 042 604 00161Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)STATIONS EAU DE MER
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
12/11/2020en activité
200 042 604 00179Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE MOBILITES
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
01/07/2021en activité
200 042 604 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE LA PETITE LANDE ET LANDE DE PUCY
197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE
01/01/2025en activité