CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)

Collectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 14 sont en activité

L’administration CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD. Elle possède 19 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 01/06/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
500 à 999 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1790Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturelsIDCC 5021

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 19 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 647 00014Administration publique générale (84.11Z)8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDsiège social01/01/2017en activité
200 065 647 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)AUTRES SERVICES PUBLICS ASSAINISSEMENT
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017en activité
200 065 647 00089Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017en activité
200 065 647 00097Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT URBAIN
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017en activité
200 065 647 00105Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER ENTREPRISES
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017en activité
200 065 647 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE CHARMONTET
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017en activité
200 065 647 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE TECHNOLAND
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017en activité
200 065 647 00154Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SERVICES A LA PERSONNE
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2018en activité
200 065 647 00162Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2020en activité
200 065 647 00170Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU POTABLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2020en activité
200 065 647 00188Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)AXONE
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2023en activité
200 065 647 00196Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REOMI
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
10/03/2022en activité
200 065 647 00204Administration publique générale (84.11Z)CAPITALE FRANCAISE DE LA CULTURE
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2024en activité
200 065 647 00212Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE
MAIRIE 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
10/04/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 647 00022Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES CC DES TROIS CANTONS
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 065 647 00030Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES CC DE LA VALLEE DU RUPT
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 065 647 00048Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES AUTRES SECTEURS
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 065 647 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE ZONE DU MOULIN
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017fermé le 31/12/2025
200 065 647 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE COURTS CANTONS
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
01/01/2017fermé le 31/12/2025