AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM)

Administration ‣ en activité
27 établissements dont 16 sont en activité

L’administration AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM) a été créée le 1 octobre 1986, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE BRAHMS 75012 PARIS. Elle possède 27 établissements dont 16 sont en activité.

Informations légales de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM)

INSEE
DGFiP
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/10/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1986. Elle a été mise à jour le 04/05/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Siège social de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM)

INSEE
DGFiP
ADEME
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 27 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

27 établissements de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 296 00274Administration publique générale (84.11Z)ARCOM
9 RUE BRAHMS 75012 PARIS
siège social
01/07/2024en activité
110 000 296 00043Administration publique générale (84.11Z)ARCOM BORDEAUX
16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
25/12/2004en activité
110 000 296 00100Administration publique générale (84.11Z)ARCOM MARSEILLE
3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE
24/06/2011en activité
110 000 296 00118Administration publique générale (84.11Z)ARCOM NANCY
12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
24/06/2011en activité
110 000 296 00126Administration publique générale (84.11Z)ARCOM POITIERS
2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
24/06/2011en activité
110 000 296 00134Administration publique générale (84.11Z)ARCOM RENNES
CENTRE D'AFFAIRES OBERTHUR 1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
24/06/2011en activité
110 000 296 00142Administration publique générale (84.11Z)ARCOM REUNION-MAYOTTE
IMMEUBLE DARWIN 4 RUE EMILE HUGOT 97490 SAINT-DENIS
24/06/2011en activité
110 000 296 00159Administration publique générale (84.11Z)ARCOM ANTILLES-GUYANE
CENTRE D'AFFAIRES BETERBAT PLACE D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
24/06/2011en activité
110 000 296 00167Administration publique générale (84.11Z)ARCOM NOUVELLE-CALEDONIE
NOUVILLE 1 RUE CONTRE-AMIRAL JOSEPH DU BOUZET 98800 NOUMEA
24/06/2011en activité
110 000 296 00175Administration publique générale (84.11Z)ARCOM POLYNESIE
IMMEUBLE CHARLES LEVY BD POMARE 98714 PAPEETE
24/06/2011en activité
110 000 296 00209Administration publique générale (84.11Z)ARCOM LYON
PREFECTURE DU RHONE 106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON
18/02/2013en activité
110 000 296 00217Administration publique générale (84.11Z)ARCOM CAEN
DIRECTION REG AFFAIRES CULTURELLES 15 RUE SAINT-OUEN 14000 CAEN
26/06/2014en activité
110 000 296 00225Administration publique générale (84.11Z)ARCOM TOULOUSE
HOTEL DES CHEVALIERS ST JEAN JERUSALEM 32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
11/08/2014en activité
110 000 296 00233Administration publique générale (84.11Z)ARCOM DIJON
33 T RUE DIDEROT 21000 DIJON
11/12/2014en activité
110 000 296 00258Administration publique générale (84.11Z)ARCOM LILLE
3 RUE DU LOMBARD 59800 LILLE
01/04/2019en activité
110 000 296 00282Administration publique générale (84.11Z)ARCOM CLERMONT-FERRAND
60 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE 63100 CLERMONT-FERRAND
01/05/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 296 00027Administration publique générale (84.11Z)ARCOM PARIS
39 A 43 TOUR MIRABEAU 39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS
ancien siège social
17/01/1989fermé le 01/01/2025
110 000 296 00035Administration publique générale (84.11Z)COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE TOULOUSE
21 RUE DE REMUSAT 31000 TOULOUSE
02/11/1999fermé le 11/08/2014
110 000 296 00050Administration publique générale (84.11Z)COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE
5 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 14000 CAEN
25/12/2005fermé le 02/05/2008
110 000 296 00068Administration publique générale (84.11Z)COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE DIJON
4 RUE DOCTEUR MARET 21000 DIJON
18/12/2007fermé le 11/12/2014
110 000 296 00076Administration publique générale (84.11Z)COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE
28 RUE PIERRE MAUROY 59800 LILLE
25/12/2006fermé le 01/04/2010
110 000 296 00084Administration publique générale (84.11Z)COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE CLERMONT-FD
IMMEUBLE PARC EUROPE 7 AVENUE DE VILLARS 63400 CHAMALIERES
24/06/2011fermé le 01/05/2017
110 000 296 00092Administration publique générale (84.11Z)COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON
IMMEUBLE L'EUROPEEN 19 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON
24/06/2011fermé le 18/02/2013
110 000 296 00183Administration publique générale (84.11Z)COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE CAEN
86 BOULEVARD DUNOIS 14000 CAEN
02/05/2008fermé le 26/06/2014
110 000 296 00191Administration publique générale (84.11Z)COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LILLE
2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
01/04/2010fermé le 01/04/2019
110 000 296 00241Administration publique générale (84.11Z)ARCOM CLERMONT-FERRAND
69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT-FERRAND
01/05/2017fermé le 01/05/2026
110 000 296 00266Administration publique générale (84.11Z)ARCOM TEXEL
4 RUE DU TEXEL 75014 PARIS
01/01/2022fermé le 13/05/2024