Université Européenne de Paris

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Association ‣ en activité
22 établissements dont 15 sont en activité
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L’association ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC a été créée le 6 décembre 1964, il y a 62 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour enfants handicapés. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE ALBERT BOIVIN 10000 TROYES. Elle possède 22 établissements dont 15 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Qualités, labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

INSEE
DGFiP
Douanes
Marché de l’Inclusion
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/12/1964
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/12/1964. Elle a été mise à jour le 17/09/2026.
Avis de situation
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)IDCC 9999IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (ESAT)Cette structure est une Entreprise InclusiveFiness - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 05/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, MSS, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Ministère des Solidarités et de la Santé.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

À découvrir aussi pour cette structure :

Siège social de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

INSEE
DGFiP
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, Marché de l’Inclusion, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Ministère des Solidarités et de la Santé.

Cette structure possède 22 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

22 établissements de ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
314 693 706 00090Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)22 RUE ALBERT BOIVIN 10000 TROYESsiège social01/01/1994en activité
314 693 706 00058Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (88.91B)INSTITUT MEDICO EDUCATIF
10260 MONTCEAUX-LES-VAUDES		06/12/1964en activité
314 693 706 00108Aide par le travail (88.10C)77 GRANDE RUE 10200 PROVERVILLE01/12/2000en activité
314 693 706 00116Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)RUE DES MAQUISARDS 10110 BAR-SUR-SEINE01/01/2004en activité
314 693 706 00132Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)5 PLACE DU VENDANGEOIR 10110 BAR-SUR-SEINE01/02/2018en activité
314 693 706 00140Aide par le travail (88.10C)ESAT CHAMPAGNE
4 RUE DE LA HERSE 10340 LES RICEYS		01/02/2018en activité
314 693 706 00165Accueil de jeunes enfants (88.91A)10 RUE DE L'ABBAYE 10270 MONTIERAMEY01/01/2019en activité
314 693 706 00173Accueil de jeunes enfants (88.91A)41 RUE DU 28 AOUT 1944 10140 MESNIL-SAINT-PERE01/01/2019en activité
314 693 706 00181Accueil de jeunes enfants (88.91A)PLACE AIME CHANET 10270 COURTERANGES01/01/2019en activité
314 693 706 00199Accueil de jeunes enfants (88.91A)14 RUE DU MARECHAL FOCH 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE01/09/2019en activité
314 693 706 00207Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (88.91B)38 RUE DU VILLAGE 10260 MONTCEAUX-LES-VAUDES01/01/2021en activité
314 693 706 00215Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)8 B RUE DE L'ECOLE 10270 BOURANTON01/01/2021en activité
314 693 706 00223Accueil de jeunes enfants (88.91A)ECOLE DE VAUDES 39 GRANDE RUE GRANDE RUE 10260 VAUDES01/07/2026en activité
314 693 706 00231Accueil de jeunes enfants (88.91A)ECOLE PRIMAIRE IMPASSE DE LA MEDIATHEQUE 10320 BOUILLY01/09/2026en activité
314 693 706 00249Accueil de jeunes enfants (88.91A)ECOLE PRIMAIRE 4 RUE DE HAUTEFEUILLE 10450 BREVIANDES01/09/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
314 693 706 00025Accueil des enfants handicapés (85.3A)8 RUE DE LA MISSION 10000 TROYESfermé le 01/01/1994
314 693 706 00033Autre hébergement touristique (55.2E)4 RUE DES EPINETTES 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEfermé le 22/10/1999
314 693 706 00066Aide par le travail (88.10C)CAT CHAMPAGNE
3 RUE DE LA GARE 10340 LES RICEYS		03/07/1990fermé le 31/01/2018
314 693 706 00074Autres hébergements sociaux (85.3E)SCE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE
RUE DES VIEILLES HALLES 10110 BAR-SUR-SEINE		01/07/1991fermé le 01/01/2004
314 693 706 00082Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)CAT CHAMPAGNE
RUE DU PRIEURE 10200 BAR-SUR-AUBE		02/11/1991fermé le 01/12/2000
314 693 706 00124Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)1 RUE DES MAQUISARDS 10110 BAR-SUR-SEINE01/12/2016fermé le 31/01/2018
314 693 706 00157Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)2 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE01/09/2018fermé le 31/08/2019
Mise à jour le 05/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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