Université Européenne de Paris

ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE

Association ‣ en activité
21 établissements dont 14 sont en activité
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L’association ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée, reconnue d'utilité publique. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE L'HOTEL- DE - VILLE 14160 DIVES-SUR-MER. Elle possède 21 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Qualités, labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE

INSEE
DGFiP
Douanes
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 24/09/2026.
Avis de situation
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
500 à 999 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)IDCC 9999

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (ESAT)Cette structure est une Entreprise InclusiveFiness - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 03/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI, Marché de l’Inclusion, MSS, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Ministère des Solidarités et de la Santé.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

À découvrir aussi pour cette structure :

Siège social de ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE

INSEE
DGFiP
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Agence Bio, MTPEI, Marché de l’Inclusion, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Ministère des Solidarités et de la Santé.

Cette structure possède 21 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
300 056 678 00109Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)7 RUE DE L'HOTEL- DE - VILLE 14160 DIVES-SUR-MERsiège social01/07/1988en activité
300 056 678 00026Aide par le travail (88.10C)ATELIERS DE LA COTE FLEURIE - ESAT TROARN
RUE DU BOIS 14670 TROARN		en activité
300 056 678 00042Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)SAJH
48 RUE DES PERVENCHES 14670 TROARN		01/09/1982en activité
300 056 678 00059Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)INSTITUT MEDICO EDUCATIF
L ISLE 14130 PONT L'EVEQUE		19/12/1983en activité
300 056 678 00067Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)FOYER D ADULTES J VASNIER
RUE EMILE NICOL 14430 DOZULE		19/12/1983en activité
300 056 678 00075Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE
13 AVENUE GEORGES LANDRY 14430 DOZULE		04/01/1979en activité
300 056 678 00083Aide par le travail (88.10C)ATELIERS DE LA COTE FLEURIE - ESAT DOZULE
31 AVENUE GEORGES LANDRY 14430 DOZULE		19/12/1983en activité
300 056 678 00117Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)CAFS
IMP DE L'ISLE 14130 PONT L'EVEQUE		28/08/1989en activité
300 056 678 00125Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)SASLA
7 RUE DE L'HOTEL- DE - VILLE 14160 DIVES-SUR-MER		30/03/1990en activité
300 056 678 00158Aide par le travail (88.10C)ATELIERS DE LA COTE FLEURIE COMMERCIAL
ATELIERS DE LA COTE FLEURIE COMMERCIAL 31 AVENUE GEORGES LANDRY 14430 DOZULE		26/01/1994en activité
300 056 678 00166Aide par le travail (88.10C)ESAT LES ATELIERS DE LA DIVES - ATELIERS
TROARN RUE DU BOIS 14670 TROARN		14/10/1994en activité
300 056 678 00182Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (88.91B)SESSAD DE L IME DE PONT L EVEQUE
ALL DE L ISLE 14130 PONT L'EVEQUE		09/07/1993en activité
300 056 678 00208Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)FAM
CHE DE L'ANCIENNE BRIQUETERIE 14430 DOZULE		01/10/2008en activité
300 056 678 00232Aide par le travail (88.10C)ATELIERS DE LA COTE FLEURIE - ESAT DIVES
30 RUE GEORGES LANDRY 14160 DIVES-SUR-MER		01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
300 056 678 00091Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)PLACEMENT FAMILIAL HANDICAPES ADULTES
7 RUE DE L'HOTEL- DE - VILLE 14160 DIVES-SUR-MER		01/01/1988fermé le 30/04/2007
300 056 678 00133Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SERVICE ACTIVITE DE JOUR
7 RUE DE L'HOTEL- DE - VILLE 14160 DIVES-SUR-MER		01/01/1993fermé le 01/01/2019
300 056 678 00141Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)FOYER ECLATE TROARN
48 RUE DES PERVENCHES 14670 TROARN		01/01/1993fermé le 31/12/1994
300 056 678 00174Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)SCE ACCOMPAGNEMENT VIE SOCIALE
RES PIERRIDE 14430 DOZULE		18/02/1999fermé le 31/12/1999
300 056 678 00190Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)SERVICE APPARTEMENTS
SERVICE APPARTEMENTS 7 RUE DE L'HOTEL- DE - VILLE 14160 DIVES-SUR-MER		25/01/2005fermé le 01/01/2018
300 056 678 00216Aide par le travail (88.10C)CAT ADULTES
RUE DES BOIS 14670 TROARN		01/01/2010fermé le 01/01/2011
300 056 678 00224Aide par le travail (88.10C)CAT ADULTES
AVENUE GEORGES LANDRY 14430 DOZULE		01/01/2010fermé
Mise à jour le 03/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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