← Volver a las pestañasLÉGISLATION FRANÇAISE — TEXTES OFFICIELS
Consultation des codes, lois et dispositions applicables à l’enseignement supérieur, à la recherche et aux associations.
Les textes législatifs présentés sont reproduits à des fins documentaires. Seules les versions publiées sur Légifrance font foi. La référence à une disposition législative ne constitue pas, à elle seule, une reconnaissance, une habilitation ou une accréditation de l'établissement ou de ses diplômes.
Code de l'éducation
Code · LEGITEXT000006071191 · Version au 2026-10-30 · 4562 articles
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Loi · LEGITEXT000006069570 · Version au 2026-10-30 · 22 articles
Code de la recherche
Code · LEGITEXT000006071190 · Version au 2026-10-30 · 916 articles
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Arrêté · LEGITEXT000032588091 · Version au 2026-10-30 · 21 articles
Dispositions complémentaires
